Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant le lieu de résidence et les circonscriptions de contrôle des inspecteurs et des contrôleurs de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant le lieu de résidence et les circonscriptions de contrôle des inspecteurs et des contrôleurs de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1 et 2 de la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines;

Vu l'article 1er de la loi du 17 décembre 1952 modifiant l'article 1er de celle du 28 décembre 1946;

Arrête:

Art. 1er.

L'inspecteur premier en rang, les deux inspecteurs de direction et deux inspecteurs résident à Luxembourg; un inspecteur réside à Esch/Alzette et un à Diekirch.

Les inspections comprennent:

A) celle de Luxembourg I, le bureau des actes judiciaires à Luxembourg et les bureaux de Capellen, Mersch et Remich;
B) celle de Luxembourg II, le bureau des actes civils et celui des successions à Luxembourg, le bureau de Redange ainsi que les conservations des hypothèques à Luxembourg et Diekirch;
C) celle d'Esch/Alzette, les deux bureaux de la ville et celui de Grevenmacher;
D) celle de Diekirch, le bureau du chef-lieu et les offices de Clervaux, Echternach et Wiltz.

Les inspecteurs pourront être chargés par le directeur de la vérification d'autres bureaux, selon les exigences du service.

Art. 2.

Les contrôleurs prennent résidence: onze à Luxembourg, cinq à Esch/Alzette et trois à Diekirch.

La circonscription de Luxembourg comprend: un contrôleur attaché à la direction, deux contrôleurs préposés aux bureaux d'assiette et huit contrôleurs attachés au service extérieur.

La circonscription d'Esch/Alzette comprend: un contrôleur préposé au bureau d'assiette et quatre contrôleurs attachés au service extérieur.

La circonscription de Diekirch comprend: un contrôleur préposé au bureau d'assiette et deux contrôleurs attachés au service extérieur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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