Arrêté ministériel du 2 février 1953 portant fixation des droits de recherche à percevoir par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Arrêté ministériel du 2 février 1953 portant fixation des droits de recherche à percevoir par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 qui détermine le règlement sur le service interne des postes;

Sur la proposition de M. le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête:

Art. 1er.

Le taux du droit à percevoir par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones pour des recherches dans ses archives, après l'expiration des délais prévus par les règlements postaux pour les demandes de renseignements, est fixé à 10 francs par demi-heure de travail.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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