Arrêté du 6 février 1953, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté du 6 février 1953, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d'Esch-sur-Alzette.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de ladite lui;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant règlement de police des cours des gares et stations de chemins de fer;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921 portant modification de ce dernier règlement;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite;

Sur la proposition de la Société Nationale des CFL;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé, pour sortir ses effets, le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d'Esch-sur-Alzette, conformément au plan approuvé, présenté par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à la date du 24 janvier 1953, par sa lettre n° 1509/1 IP/Ct.

Art. 2.

Le présent arrêté qui remplace et annule celui du 19 juillet 1939 sera inséré au Mémorial et constamment affiché avec le plan approuvé y annexé aux frais de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois dans la cour à voyageurs et les salles d'attente de la gare d'Esch-sur-Alzette.

Luxembourg, le 6 février 1953.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.


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