Arrêté du 17 février 1953, prescrivant un recensement des porcs.

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Arrêté du 17 février 1953, prescrivant un recensement des porcs.

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Considérant qu'il a lieu d'orienter le Gouvernement lors de l'établissement des directives à appliquer pour l'octroi et la distribution des subventions structurelles;

Considérant que de ce fait il est d'un intérêt majeur de connaître l'effectif actuel du cheptel porcin;

Arrêtent:

Art. 1er.

Un recensement des porcs aura lieu le 14 mars prochain. Seront également relevés le nombre et le poids des porcs abattus pendant la période du 1er janvier 1952 au 31 décembre 1952.

Art. 2.

Le recensement des porcs sera fait d'après l'état du 14 mars 1953. Il constatera le nombre de porcs appartenant à chaque détenteur sans distinguer s'ils se trouvent dans la maison même, dans les dépendances ou ailleurs.

Art. 3.

Le recensement sera fait par communes. La personne, soumise à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l'agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l'exactitude de ses données.

Art. 4.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, de désigner des agents-recenseurs en nombre suffisant.

Art. 5.

Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 14 mars 1953. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire à cette date, elles devront le réclamer à l'agent-recenseur ou à l'administration communale.

Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 15 mars. Ils examineront et vérifieront sur place s'ils sont complètement et exactement remplis.

Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de commune qu'ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 21 mars au plus tard.

Art. 6.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 14 mars.

L'administration communale établira une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général.

Art. 7.

La liste récapitulative, les listes de contrôle et les bulletins individuels seront transmis à l'Office de la Statistique générale pour le 26 mars 1953 au plus tard.

Art. 8.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 3,- francs par déclaration dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 75 centimes par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l'Office de la Statistique générale le remboursement des avances faites sur présentation d'une liste des paiements effectués dûment signés par les ayants droit.

Art. 9.

Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 10.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu'ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L'article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Art. 11.

Les dépenses résultant de l'exécution du présent recensement seront imputées à l'art. 982 du Budget des dépenses de l'année 1953.

Art. 12.

L'Office de la Statistique générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1953.

Le Ministre des affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Le Ministre de l'Agriculture,

Pierre Dupong.


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