Arrêté du 30 mars 1953 portant modification de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1937, réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

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Arrêté du 30 mars 1953 portant modification de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1937, réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles;

Considérant qu'en raison de l'importance accrue de la matière il échet d'élever le nombre des membres des groupes 3, 4 et 5 prévus par l'article 1er de l'arrêté précité;

Qu'en outre il y a lieu de définir la durée du mandat desdits membres;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1928, réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, le nombre des membres des groupes 3, 4 et 5 est porté à 3 dans chaque groupe.

Art. 2.

Le mandat desdits membres est de 4 ans.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1953.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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