Arrêté du 8 avril 1953 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage prévue par l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l'arrêté grand-ducal du 23 février 1953.

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Arrêté du 8 avril 1953 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage prévue par l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l'arrêté grand-ducal du 23 février 1953.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 308bis du Code des assurances sociales;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 23 février 1953;

Considérant que par suite des décès respectivement démissions des membres des groupes des patrons et des assurés la Commission telle qu'elle fut composée par arrêté ministériel en date du 18 février 1952 se trouve dans l'impossibilité de fonctionner normalement;

Qu'il échet de procéder au renouvellement des groupes des patrons et des assurés;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l'arrêté grand-ducal du 23 février 1953:

Patrons:

a)

membre effectif:

M. Paul Weber, Secrétaire général de la Chambre de Commerce, Luxembourg;

b)

membre suppléant:

M. Carlo Hemmer, Secrétaire général de la Fédération des Industriels Luxembourgeois, Luxembourg.

Assurés:

a)

membre effectif:

M. Jean Fohrmann, Secrétaire général de la Confédération Générale du Travail, Dudelange;

b)

membre suppléant:

M. Léon Wagner, Secrétaire syndical, Luxembourg.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres prénommés pour leur servir de titre et aux autres membres de la Commission pour information.

Luxembourg, le 8 avril 1953.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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