Arrêté ministériel du 12 mai 1953, prorogeant d'un an le système des primes d'enlèvement destiné à faciliter l'encavement de combustibles à l'usage domestique pendant les mois d'été.

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Arrêté ministériel du 12 mai 1953, prorogeant d'un an le système des primes d'enlèvement destiné à faciliter l'encavement de combustibles à l'usage domestique pendant les mois d'été.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'avis de l'Office des Prix du 5 avril 1952, concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier allant du 1er avril 1952 au 31 mars 1953, et l'avis du 27 mai 1952, complétant celui du 5 avril 1952, précité;

Arrête:

Art. 1er.

Le système des primes d'enlèvement facilitant l'encavement de combustibles à l'usage domestique pendant les mois d'été, prévu par les avis des 5 avril 1952 et 27 mai 1952, précités, est prorogé d'un an, avec effet à partir du 1er avril 1953.

Art. 2.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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