Arrêté ministériel du 12 juin 1953, concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté ministériel du 12 juin 1953, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 3 de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 80 al. 1er, 84 et 84bis de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l'exécution de la loi précitée;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 juin 1953, le prix du kilogramme vif des animaux abattus d'office pour tuberculose ouverte est fixé à 21 francs.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 12 juin 1953.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de l'Agriculture,

Pierre Dupong.


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