Arrêté du 10 septembre 1953 concernant la répartition du fonds communal pour 1953.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 10 septembre 1953 concernant la répartition du fonds communal pour 1953.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 437 du budget des dépenses de l'exercice 1953;

Vu les articles 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000, - fr.) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1953.

Pierre Frieden.


Retour
haut de page