Arrêté ministériel du 20 octobre 1953, établissant le modèle du bon de commande prévu par l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d'exécution de la loi du 28 avril 1922, sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques, ainsi que les modalités d'application.

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Arrêté ministériel du 20 octobre 1953, établissant le modèle du bon de commande prévu par l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d'exécution de la loi du 28 avril 1922, sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques, ainsi que les modalités d'application.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, concernant l'exécution de la loi du 28 avril 1922, sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 1953, établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie;

Vu l'avis du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

L'acquisition des substances et préparations visées aux articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1953, établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie, par les personnes et établissements cités à l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d'exécution de la loi du 28 avril 1922 sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques, se fera au moyen du bon de commande établi conformément au modèle ci-annexé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1953.

Le Ministre de la Santé publique,

Pierre Frieden.


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