Arrêté ministériel du 18 novembre 1953 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1954.

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Arrêté ministériel du 18 novembre 1953 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1954.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat et notamment l'article 1er;

Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du Budget des recettes de l'exercice 1954, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1954;

Vu le projet de Budget des recettes de l'exercice 1954;

Arrête:

Art. 1er.

L'Administration des Contributions Directes et des Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 12; 13 à 33; 85 à 934 et 95 à 98bis du Budget des recettes de 1954.

Art. 2.

L'Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 34 à 38 du Budget des recettes de 1954.

Art. 3.

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 39 à 67; 68 à 78; 94 à 94bis et 100 du Budget des recettes de 1954.

Art. 4.

L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux articles 79 à 83 et 99 du Budget des recettes de 1954.

Art. 5.

L'Administration des Etablissements pénipénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l'article 84 du Budget des recettes de 1954.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 18 novembre 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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