Arrêté ministériel du 3 mai 1954, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

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Arrêté du 3 mai 1954, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85 (modifié par la loi du 12 mai 1952), 86, 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté du 17 avril 1948, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1947;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 30 mai 1954, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette, à l'élection de vingt députés;

dans la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, de Grevenmacher et Remich, à l'élection de six députés;

dans la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-ville, Luxembourg-campagne et Mersch, à l'élection de seize députés;

dans la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz, à l'élection de dix députés.

Art. 2.

Les listes de candidats devront être déposées au moins quinze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 14 mai avant six heures du soir.

Luxembourg, le 3 mai 1954.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.


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