Arrêté ministériel du 3 mai 1954 portant dispense de la condition de résidence pour l'octroi des prestations de l'assurance-maladie aux enfants effectuant des études à l'étranger.

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Arrêté ministériel du 3 mai 1954 portant dispense de la condition de résidence pour l'octroi des prestations de l'assurance-maladie aux enfants effectuant des études à l'étranger.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 2, alinéa final de la loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre 1er du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951 concernant l'assurancemaladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans;

Arrête:

Art. 1er.

Sont dispensés de la condition de résidence dans le Grand-Duché pour l'octroi des prestations de l'assurance-maladie, les enfants qui s'adonnent à des études moyennes, universitaires ou professionnelles, pendant la durée de leur séjour afférent à l'étranger.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 3 mai 1954.

Le Ministre du Travail, et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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