Arrêté ministériel du 15 mai 1954 complétant le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires.

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Arrêté ministériel du 15 mai 1954 complétant le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 15 du règlement susmentionné du 10 août 1938 est complété comme suit:

«     

Le candidat qui, sans excuse valable, ne répond pas à l'appel de son nom au moment de l'ouverture de l'examen écrit, sera renvoyé à la session prochaine; en cas d'excuse dûment motivée, le candidat peut être autorisé par le Ministre de l'Education Nationale, sur l'avis conforme du jury, à se présenter à une session spéciale qui sera, pour autant que possible, combinée avec les épreuves auxquelles devront se soumettre les candidats ajournés à la session ordinaire.

Le candidat qui interrompt l'examen au cours des épreuves sera ou bien renvoyé à la session prochaine, ou bien autorisé à achever, en cours de session, l'épreuve commencée. Dans ce dernier cas, les épreuves restantes auront lieu aux dates que le jury, après examen du motif de l'interruption, jugera convenir. Si le résultat des épreuves déjà subies entraîne l'échec du candidat, cet échec sera prononcé sur-le-champ et la décision communiquée au candidat.

Le candidat qui, lors d'une session spéciale, ne réussit pas dans l'une ou l'autre branche, pourra bénéficier seulement d'un délai d'ajournement dont la durée sera fixée par le jury.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir de la session d'été 1954, sera publié au Mémorial et au Courrier de l'Education Nationale.

Luxembourg, le 15 mai 1954.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.


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