Arrêté ministériel du 15 juillet 1954 relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes en bronze monétaire.

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Arrêté ministériel du 15 juillet 1954 relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes en bronze monétaire.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les pièces de 25 centimes en bronze monétaire émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er septembre 1954.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu'au 1er décembre 1954.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1954.

Le Ministre des Finances.

Pierre Werner.


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