Arrêté ministériel du 13 août 1954 concernant la délimitation des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg.

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Arrêté ministériel du 13 août 1954 concernant la délimitation des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4, alinéa 6 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et des Accises;

Vu le titre III de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises, tel que cet arrêté a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 août 1954;

Arrête:

Art. 1er.

La délimitation territoriale des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg-Ville est fixée comme suit:

1. La circonscription du bureau de recette de Bascharage comprend les communes de Bascharage, Clemency, Differdange, Dippach et Pétange.
2. La circonscription du bureau de recette de Bettborn comprend les communes de Bettborn, Grosbous, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl.
3. La circonscription du bureau de recette de Bettembourg comprend les communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange, Leudelange et Roeser.
4. La circonscription du bureau de recette de Cap comprend les communes du canton de Capellen à l'exception des communes de Bascharage, Clemency et Dippach.
5. La circonscription du bureau de recette de Clervaux comprend toutes les communes du canton de Clervaux.
6. La circonscription du bureau de recette de Diekirch comprend les communes de Bastendorf, Bettendorf, Diekirch, Ermsdorf, Fouhren, Hoscheid, Putscheid, Reisdorf et Vianden.
7. La circonscription du bureau de recette d'Echternach comprend les communes du canton d'Echternach à l'exception de la commune de Waldbillig.
8. La circonscription du bureau de recette d'Esch-sur-Alzette I comprend le territoire de la ville d'Esch-sur-Alzette.
9. La circonscription du bureau de recette d'Esch-sur-Alzette II comprend les communes de Kayl, Mondercange, Reckange, Rumelange, Sanem et Schifflange.
10. La circonscription du bureau de recette d'Ettelbruck comprend les communes de Berg, Bourscheid, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Mertzig et Schieren.
11. La circonscription du bureau de recette de Grevenmacher comprend les communes de Biwer, Grevenmacher, Manternach, Mertert et Wormeldange.
12. La circonscription du bureau de recette de Larochette comprend les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette, Medernach, Nommern et Waldbillig.
13. La circonscription du bureau de recette de Mersch comprend les communes de Bissen, Boevange, Lintgen, Mersch et Tuntange.
14. La circonscription du bureau de recette de Mondorf comprend les communes de Burmerange, Dalheim, Mondorf et Waldbredimus.
15. La circonscription du bureau de recette de Redange comprend les communes d'Arsdorf, Beckerich, Bigonville, Ell, Folschette, Perlé et Redange.
16. La circonscription du bureau de recette de Remich comprend les communes de Bous, Lenningen, Remerschen, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein.
17. La circonscription du bureau de recette de Roodt/Syr comprend les communes de Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Niederanven, Rodenbourg et Schuttrange.
18. La circonscription du bureau de recette de Wiltz comprend toutes les communes du canton de Wiltz.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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