Arrêté ministériel du 13 octobre 1954 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers.

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Arrêté ministériel du 13 octobre 1954 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 27 septembre 1954 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 27 septembre 1954 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 13 octobre 1954.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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