Arrêté ministériel du 20 novembre 1954, abrogeant certaines dispositions de celui du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café.

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Arrêté ministériel du 20 novembre 1954, abrogeant certaines dispositions de celui du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954, abrogeant celui du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés;

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café, sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1954.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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