Arrêté ministériel du 17 février 1955 portant désignation des communes et localités rangeant pour la fixation du loyer des immeubles à usage d'habitation dans la catégorie b de l'article 1er de la loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer.

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Arrêté ministériel du 17 février 1955 portant désignation des communes et localités rangeant pour la fixation du loyer des immeubles à usage d'habitation dans la catégorie b de l'article 1er de la loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et règlementaires en matière de baux à loyer.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 1er b) de la loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer;

Les collèges des bourgmestres et échevins entendus en leur avis;

Arrête:

Art. 1er.

Sont rangées dans la catégorie b de l'article 1er de la loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer:

les communes de Bertrange, Bissen, Diekirch, Differdange (à l'exception de Lasauvage), Dudelange, Echternach, Esch-s.-Alzette, Kayl, Pétange, Remich, Rumelange, Schifflange, Steinsel (excepté Mullendorf), Strassen, Vianden et Walferdange;
les localités de Bascharage, Belvaux, Berdorf et Grundhof, Bettembourg, Clervaux, Consdorf, Ettelbruck, Grevenmacher, Hespérange et Howald, Lintgen, Lorentzweiler et Bofferdange-Helmdange, Mamer et Cap, Mersch, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Rédange, Steinfort et Kleinbettingen, Troisvierges, Wasserbillig, Wiltz et Wilwerwiltz.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1955.

Pierre Frieden.


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