Arrêté ministériel du 22 mars 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés.

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Arrêté ministériel du 22 mars 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés.

Le Ministre du Travail, et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 24 décembre 1954 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.197.397.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1955, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l'article 8, alinéas 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955;

Vu le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955 en l'article 696 du Budget des dépenses;

Art. 1er.

Les allocations familiales prévues par le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955 en l'article 696 du Budget des dépenses seront payées pour le premier trimestre de l'exercice 1955 aux conditions et taux fixés par l'arrêté du 25 mai 1954 concernant les allocations familiales aux non salariés.

Art. 2.

L'article 5 de l'arrêté précité est applijanvier, câble.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1955.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Blever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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