Arrêté du 1er avril 1955 portant répartition des traitements payés en 1954 aux gardes généraux, chefs de cantonnements, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois.

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Arrêté du 1er avril 1955 portant répartition des traitements payés en 1954 aux gardes généraux, chefs de cantonnements, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration forestière;

Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de cantonnement, pour l'exercice 1954, s'élèvent à 1.257.556,- francs et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'Etat, au montant de 174.422,- francs, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 1.257.556,- - 174.422,- = 1.083.134, - francs (un million quatre-vingt-trois mille cent trente-quatre francs), sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'Enregistrement et des Domaines des cantons respectifs, avant le 31 mai prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1955.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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