Arrêté ministériel du 26 mai 1955 concernant la nomination de deux nouveaux membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage pour les contestations entre les institutions d'assurance sociale et les médecins.

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Arrêté ministériel du 26 mai concernant la nomination de deux nouveaux membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage pour les contestations entre les institutions d'assurance sociale et les médecins.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 308bis du Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1955 portant renouvellement de la Commission de conciliation et d'arbitrage pour les contestations entre les institutions d'assurance sociale et les médecins;

Considérant que par suite de la démission, tant du membre effectif que du membre suppléant représentant les médecins-dentistes, il y a lieu de pourvoir à leur remplacement;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales:

Médecins-dentistes:

Membre effectif: M. le Dr. Ed. Hoffmann, médecin-dentiste, Differdange.
Membre suppléant: M. le Dr. Lucien Schiltz, médecin-dentiste, Luxembourg.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres prénommés pour leur servir de titre et aux autres membres de la Commission pour information.

Luxembourg, le 26 mai 1955.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Nicolas Biever.


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