Arrêté du 27 mai 1955 concernant la répartition du fonds communal pour 1955.

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Arrêté du 27 mai 1955 concernant la répartition du fonds communal pour 1955.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 466 du budget des dépenses de l'exercice 1955;

Vu les articles 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000,- fr.) à charge de l'article 466 du budget des dépenses de l'exercice 1955, sera liquidée au profit des communes ou sections de communes d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le tableau de répartition, publié au Mémorial du 26 mai 1954, pages 870-886 à la suite de l'arrêté ministériel du 7 mai 1954, portant sur ladite répartition pour l'exercice 1954, reste valable pour l'année 1955.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1955.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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