Arrêté ministériel du 1er juin 1955 portant modification et complément de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la Commission Supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l'arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission Supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture.
- Arrêté ministériel du 22 mai 1959 portant nomination du délégué du Gouvernement à la Commission supérieure des (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté ministériel du 23 avril 1958 portant prorogation des mandats des membres de la Commission supérieure des (...) (Mémorial A n° 23 de 1958)
- Arrêté ministériel du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies (...) (Mémorial A n° 37 de 1955)
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