Arrêté ministériel du 9 juin 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés.

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Arrêté ministériel du 9 juin 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 21 mai 1955 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955 en l'article 696 du Budget des dépenses;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les allocations familiales prévues par la loi du 21 mai 1955 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat en l'article 696 du Budget des dépenses seront payées pour le deuxième trimestre de l'exercice 1955 aux conditions et taux fixés par l'arrêté ministériel du 25 mai 1954 concernant les allocations familiales aux non salariés.

Art. 2.

L'article 5 de l'arrêté précité est applicable.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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