Arrêté du 23 juillet 1955, concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 23 juillet 1955, concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro- tection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts, le Conseil Supérieur de la Chasse entendu;

Arrête :

Art. 1er.

L´année cynégétique 1955/56 commence le 1er août 1955 et finit le 31 juillet 1956;

Art. 2.

La chasse à l´aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.

Art. 3.

La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l´année: daguet, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère.

Art. 4.

La chasse est ouverte:

à la loutre, au lapin sauvage, au sanglier, au renard et au blaireau toute l´année; pour la chasse au sanglier l´emploi du chien est interdit pendant les mois de février, mars, avril, mai, juin, juillet;
au cerf du 20 septembre au 15 novembre incl., à la biche du 24 octobre au 31 décembre incl. et au faon du 15 décembre au 31 décembre incl.; seul le tir à balle est permis;
a)

au brocard du 15 septembre au 15 octobre incl. et du 1er juin au 30 juin incl. Le tir à balle est obligatoire.

Pendant la période du 1er juin au 30 juin seuls les modes de chasse «à la coulée et à l´affût » et seul le tir à balle avec armes à canon rayé sont permis.

b) à la chevrette du 1er octobre au 15 novembre incl. et au chevrillard du 1.11. au 15.11. incl,; seul le tir à balle est permis;
au lièvre du 1er octobre au 31 décembre incl.;
au perdreau, à la caille du 3 septembre au 30 novembre incl.;
à la grive du 3 septembre au 30 novembre incl.;
au coq de faisan du 1er octobre au 30 novembre incl., à la poule de faisan du 1er novembre au 30 novembre incl.;
au ramier du 3 septembre au 31 décembre incl.;
au canard sauvage du 3 septembre au 29 février incl.;
10° à la bécasse, à la bécassine et aux autres oiseaux échassiers de marais et de rivage du 3 septembre au 30 novembre et du 1er mars au 15 avril incl.;
11° aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l´année;
12° aux oiseaux de passage, d´eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux-gibier de l´art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d´eau, dans les marais et sur les étangs, du 3 septembre au 29 février incl.

Art. 5.

Est interdite dans la pratique de la chasse aux ongulés

a)

la carabine automatique;

Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique, dont l´éjection des douilles et le rechargement se font mécaniquement, c´est-à-dire sans intervention manuelle;

b) les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 50 mm.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 juillet 1955.

Le Ministre de l'Intérieur.

Pierre Frieden.


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