Arrêté du 14 septembre 1955 portant modification de l'arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1954.

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Arrêté du 14 septembre 1955 portant modification de l'arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1954.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu son arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1954;

Attendu que le calcul concernant la répartition du traitement avancé au préposé du triage de Hosingen est inexact et qu'il échet de redresser cette erreur;

Vu la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés communaux, notamment les articles 21, 38 et 50;

Vu l'article 11, alinéa 2, de la loi du 7 avril 1909 portant réorganisation de l'administration forestière

Arrête:

Art. 1er.

La répartition du traitement du préposé du triage de Hosingen se fera d'après l'état ci-après publié.

L'état de répartition annexé à l'arrêté du 7 juin 1955 est annulé en tant qu'il s'agit du triage susnommé.

Art. 2.

Par suite de cette modification la part totale incombant à l'Etat du chef de la surveillance de ses domaines boisés s'élève à 438.527,- francs et la somme globale à rembourser au Trésor par les communes et établissements publics intéressés se monte à 7.119.865, - - 438.527, - = 6.681.338,- francs.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 1955.

Pr. le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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