Arrêté ministériel du 1er décembre 1955 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1956.

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Arrêté ministériel du 1er décembre 1955 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1956.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat et notamment l'article 1er;

Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du Budget des recettes de l'exercice 1956, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1956;

Vu le projet de budget des recettes de l'exercice 1956;

Arrête:

Art. 1er.

L'administration des Contributions directes et Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 11; 12 à 19; 20 à 25; 26 à 30; 31 à 40; 93 à 94; 95 à 98; 99; 101 à 105 et 106 du Budget des recettes de 1956;

Art. 2.

L'Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 41 à 43 du Budget des recettes de 1956.

Art. 3.

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 44 à 60; 61 à 66; 67 à 78; 79 à 86 et 100 à 100bis du Budget des recettes de 1956.

Art. 4.

L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux articles 87 à 91 du Budget des recettes de 1956.

Art. 5.

L'Administration des Etablissements pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l'article 92 du Budget des recettes de 1956.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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