Arrêté ministériel du 9 décembre 1955 concernant la fixation du barême des cotisations de l'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 9 décembre 1955 concernant la fixation du barême des cotisations de l'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu l'arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant le barême des primes et des prix des organes viscéraux;

Arrête:

Art. 1er.

La modification du barême des cotisations d'assurance décidée par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie, en date du 22 septembre 1955, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvée dans la teneur suivante

Le taux des cotisations pour bovidé adulte est majoré de 20,- fr. par tête, le taux de l'assurance-transport restant inchangé.

Cette modification est valable pour la période allant de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 1956.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1956.

Luxembourg, le 9 décembre 1955.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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