Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant convocation du collège électoral de la commune de Kopstal pour l'élection d'un nouveau Conseil communal.

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Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant convocation du collège électoral de la commune de Kopstal pour l'élection d'un nouveau Conseil communal.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 portant dissolution du Conseil communal de Kopstal;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860 con- cernant le régime communal et forestier et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Kopstal se réunira le dimanche, 15 janvier prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseillers pour ladite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 30 décembre prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 16 décembre 1955.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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