Arrêté ministériel du 14 janvier 1956 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 14 janvier 1956 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l'élection des délégations et des comitésdirecteurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections aux délégations des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales sont fixées au 17 avril 1956.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 janvier 1956.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


Retour
haut de page