Arrêté ministériel du 19 janvier 1956 portant fixation des dates de nouvelle élections pour la Caisse de pension des Artisans.

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Arrêté ministériel du 19 janvier 1956 portant fixation des dates de nouvelles élections pour la Caisse de pension des Artisans.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans;

Vu les articles 1er, 24 et 27 de l'arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, concernant les élections prévues par la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

La date de l'élection des membres dans la Commission de la Caisse de pension des Artisans est fixée au 19 mars 1956.

Art. 2.

La date de l'élection des membres du Comité-directeur et des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des Assurances Sociales ainsi que de leurs suppléants est fixée au 27 avril 1956.

Art. 3.

Les dates des élections dont il est question aux deux articles précédents, seront publiées au Mémorial.

Luxembourg, le 19 janvier 1956.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.


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