Arrêté ministériel du 27 mars 1956, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1956

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Arrêté ministériel du 27 mars 1956, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage pendant l'année 1956.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu, pendant l'année 1956, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.

Communes et sections qui sont assujetties à la vérification

Lieu de la vérification

Date et durée de la vérification pour

les poids, mesures, balances et bascules

les balances et bascules fixes et les appareils mesureurs de liquides

Echternach la commune, ainsi que pour les sections de Bollendorf et d'Osweiler

Echternach

17 et 18 avril

19, 20 et 23 avril

Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et de Machtum

Grevenmacher

24 et 25 avril

26, 27 et 30 avril

Mertert la section

Mertert

2 mai jusqu'à 10 heures

2 mai à partir de 10 heures

Wasserbillig la section

Wasserbillig

3 mai

4 et 7 mai

Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et Girst les sections

Born

8 mai jusqu'à 10 heures

8 mai à partir de 10 heures

Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections

Rosport

9 mai jusqu'à midi

9 mai l'après-midi

Beaufort la commune

Beaufort

11 mai jusqu'à midi

11 mai l'après-midi

Waldbillig la commune

Waldbillig

15 mai jusqu'à midi

15 mai l'après-midi et 16 mai

Berdorf la section

Berdorf

17 mai jusqu'à midi

17 mai l'après-midi

Consdorf la commune

Consdorf

18 mai jusqu'à midi

18 mai l'après-midi

Bech la commune, ainsi que pour les sections de Brouch et de Boudier

Hemsthal

23 mai jusqu'à midi

23 mai l'après-midi

Junglinster et Rodenbourg les communes, ainsi que pour la section d'Ernster

Junglinster

24 mai

25 et 28 mai

Hosingen et Consthum les communes

Hosingen

29 mai

30 et 31 mai

Boevange la commune

Boevange

1er juin jusqu'à midi

1er juin l'après-midi et 4 juin

Clervaux et Munshausen les communes, ainsi que pour la section de Boxhorn

Clervaux

5 juin et la matinée du 6 juin

6 juin l'après-midi et 7 juin

Heinerscheid la commune

Heinerscheid

8 juin jusqu'à midi

8 juin l'après-midi et 11 juin

Weiswampach la commune

Weiswampach

12 juin jusqu'à midi

12 juin l'après-midi et 13 juin

Troisvierges et Hachiville les communes

Troisvierges

14 juin et la matinée du 15 juin

15 juin l'après-midi 18 et 19 juin

Asselborn la commune, excepté la section de Boxhorn

Asselborn

20 juin jusqu'à midi

20 juin l'après-midi 21 et 22 juin

Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l'exception des sections de Nieder- et de Oberdonven

Roodt

26 juin jusqu'à midi

26 juin l'après-midi et 27 juin

Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et de Manternach, à l'exception des sections de Brouch et de Boudler

Wecker

28 juin jusqu'à midi

28 juin l'après-midi 29 juin et 2 juillet

Berbourg et Herborn les sections

Berbourg

3 juillet jusqu'à 11 heures

3 juillet à partir de 11 heures

Lenningen la commune

Canach

4 juillet jusqu'à midi

4 juillet l'après-midi, 16 et 17 juillet

Wormeldange la commune, ainsi que pour les section de Nieder- et de Oberdonven, excepté la section de Machtum

Wormeldange

6 juillet

9 et 10 juillet

Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsange

Remerschen

11 juillet jusqu'à midi

11 juillet l'après-midi et 12 juillet

Bous la commune

Bous

13 juillet jusqu'à midi

13 juillet l'après-midi , 16 et 17 juillet

Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, excepté la section de Schwebsange

Remich

18 et 19 juillet

20 et 23 juillet

Hollerich (maison d'école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, la rue Origer, la rue Zithe, le Boulevard de Stalingrad, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie et le chemin de fer

Hollerich

24, 25, 26 et 27 juillet

Luxembourg-Gare, (maison d'école rue Neyperg) pour le quartier de la Gare limité par la rue de Bonnevoie, la rue Origer et la rue Zithe, ainsi que pour Verlorenkost

Luxembourg

31 juillet et 1er août

Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour les sections d'Elvange et d'Emerange

Mondorf

2 août

3, 6 et 7 août

Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange

Dalheim

8 août

9 et 10 août

Hollerich (nouvelle maison d'école) pour la partie de la rue Muhlenweg située au sud du chemin de fer, pour Gasperich, Cessange, le quartier de Hollerich limité par la rue de Stalingrad, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg et la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch au sud du chemin de fer et pour Kockelscheuer

Hollerich

25 et 26 septembre

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église) pour la partie de Bonnevoie située à l'est du chemin de fer, à l'exception de Verlorenkost

Bonnevoie

27 et 28 septembre et 2 octobre

Luxembourg-Grund (maison d'école) pour Grund, Pulvermuhl, Basse-Pétrusse, Kuhberg et Fetschenhof

Grund

3 octobre

Luxembourg-Clausen (maison d'école) pour Clausen et Parc Mansfeld

Clausen

4 octobre jusqu'à midi

Merl (maison d'école) pour Merl, excepté Neumerl, Val Ste Croix et la route d'Arlon

Merl

4 octobre l'après-midi

Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école avenue Pasteur) pour Limpertsberg

Limpertsberg

5 octobre

Luxembourg-Bel Air (maison d'école) pour Bel Air, Neumerl, Val Ste. Croix et la route d'Arlon

Bel Air

9 et 10 octobre

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école) p. Pfaffenthal et Siechenhof

Pfaffenthal

11 octobre jusqu'à midi

Luxembourg-Hamm (maison d'école) pour Hamm

Hamm

11 octobre l'après-midi

Luxembourg-Neudorf (maison d'école) pour Neudorf

Neudorf

12 octobre

Luxembourg-Eich (maison d'école) pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg

Eich

16, 17 et 18 octobre

Luxembourg -Rollingergrund (maison d'école) pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines

Rollingergrund

19 octobre

Luxembourg (bureau du Service des Poids et Mesures) pour la Ville-Haute

Luxembourg

23, 24, 25, 26, 30 et 31 octobre

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après, transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

....... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 23 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et des ponts à bascule pour voitures sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire.

Les balances automatiques seront vérifiées au lieu de leur emplacement.

Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année (56) entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des instruments vérifiés.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 27 mars 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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