Arrêté ministériel du 25 avril 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

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Arrêté ministériel du 25 avril 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 30;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales sont fixées au 2 juin 1956.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 avril 1956.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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