Arrêté ministériel du 5 mai 1956, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 5 mai 1956, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17 alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration des Douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 1953, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges;

Vu l'arrêté royal belge du 26 avril 1956, relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge susvisé du 26 avril 1956 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 5 mai 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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