Arrêté ministériel du 31 mai 1956, relatif au tarif des droits d'entrée.

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Arrêté ministériel du 31 mai 1956, relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu les arrêtés royaux belges du 27 mai 1956 et du 25 mai 1956, relatifs au tarif des droits d'entrée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges du 27 mai 1956 et du 25 mai 1956, relatifs au tarif des droits d'entrée seront publiés au Memorial pour être exécutés au Grand-Duché.

Luxembourg. le 31 mai 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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