Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime des tabacs.

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Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime fiscal des tabacs.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole à cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au régime fiscal du tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel du 13 juin 1956 relatif au régime fiscal du tabac sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 juin 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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