Arrêté ministériel du 13 août 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 13 août 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel belge du 3 août 1956, relatif au tarif des droits d'entrée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 3 août 1956, relatif au tarif des droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 16 août 1956.

Luxembourg, le 13 août 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


Retour
haut de page