Arrêté ministériel du 14 août 1956, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1956.

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Arrêté ministériel du 14 août 1956, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1956.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935;

Sur l'avis de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission d'expertise des étalons désignée par arrêté du 15 novembre 1954 se réunira à Diekirch, le 23 septembre prochain, à 9 heures pour décerner les primes ci-après:

I. — Primes de concours:
a) Etalons admis avec quatre dents d'adulte et moins une prime: 4500 fr. +subisde de station 4500 fr.
b)

Etalons admis avec huit dents d'adulte:

une prime: 5000 fr. + subside de station 5000 fr.

c)

Etalons admis avec plus de huit dents d'adulte:

onze primes:

une prime de 6500 fr;
deux primes de 6000 fr;
trois primes de 5500 fr.;
trois primes de 5000 fr.;
deux primes de 4500 fr. +
subsides de station du même montant.
II. —

Primes de raceur:

trois primes:

une prime de 7000 fr.;
une prime de 6000 fr.;
une prime de 5000 fr. +
subsides de station 20.000 fr.
III. —

Etalons admis, nés et élevés dans le pays:

quatre primes:

une prime de 3000 fr.;
une prime de 2500 fr.;
deux primes de 2000 fr.

(pas de subsides de station).

N. B. Un subside de station à l'étalon non primé: 4500 francs.

IV. — Juments suitées:
a) ayant quatre ans, cinq primes:
une prime de 4500 fr.;
une prime de 4000 fr.;
une prime de 3500 fr.;
deux primes de 3000 fr.
b) ayant plus de quatre ans, vingt-deux primes:
une prime de 5500 fr.;
deux primes de 5000 fr.;
trois primes de 4500 fr.;
trois primes de 4000 fr.;
trois primes de 3500 fr.;
quatre primes de 3000 fr.;
quatre primes de 2500 fr.;
deux primes de 1500 fr.
c) de la race ardennaise, neuf primes:
une prime de 4000 fr.:
une prime de 3500 fr.;
deux primes de 3000 fr.;
trois primes de 2500 fr.;
deux primes de 2000 fr.
V. —

Juments non suitées, ayant quatre ans et plus.

douze primes:

une prime de 4000 fr.;
une prime de 3500 fr.;
une prime de 3000 fr.;
trois primes de 2500 fr.;
trois primes de 2000 fr.;
trois primes de 1500 fr.
VI. — Pouliches:
a) de trois ans, dix primes:
une prime de 2000 fr.;
deux primes de 1800 fr.;
trois primes de 1500 fr.;
quatre primes de 1200 fr.
b) de deux ans, douze primes:
une prime de 2000 fr.;
une prime de 1800 fr.;
deux primes de 1600 fr.;
trois primes de 1500 fr.;
trois primes de 1200 fr.;
deux primes de 1000 fr.
VII. —

Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire:

cinq primes:

une prime de 4000 fr.;
une prime de 3000 fr.;
une prime de 2500 fr.;
deux primes de 2000 fr.
VIII. —

Juments raceuses suivies de trois produits au moins:

six primes:

une prime de 4500 fr.;
une prime de 4000 fr.;
une prime de 3500 fr.;
une prime de 3000 fr.;
une prime de 1500 fr.;
une prime de 1500 fr.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c.à d. du 1er janvier au 30 juin 1956. A ces fins, le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise des étalons quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés au concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés, ce subside sera de 4.500 francs.

Une prime d'encouragement peut être accordée aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d'un subside de station égal à la prime d'encouragement.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus.

Art. 4.

Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordée en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées.

Art. 5.

Les détenteurs d'étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1956.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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