Arrêté ministériel du 23 août, prescrivant un recensement viticole en 1956.

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Arrêté ministériel du 23 août 1956, prescrivant un recensement viticole en 1956.

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Viticulture et

le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement,

Arrêtent:

Art. 1er.

Il sera procédé le 10 septembre 1956 à un recensement des superficies des vignes du pays.

Art. 2.

Sont soumises à l'obligation de faire une déclaration toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d'églises, ou organismes quelconques, qui exploitent des vignes, dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.

La déclaration doit être faite à l'administration communale de la résidence du déclarant.

Art. 3.

Le recensement sera fait par commune.

Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l'agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l'exactitude du questionnaire.

Art. 4.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d'agents-recenseurs.

Art. 5.

Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 10 septembre. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 10 septembre, elles devront en réclamer un exemplaire à l'administration communale.

Les recenseurs reprendront à partir du 11 septembre les questionnaires qu'ils examineront et vérifieront sur place.

Ils transcriront les données des déclarations, par sections de commune, dans les listes de contrôle, à établir en double exemplaire, qu'ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 17 septembre au plus tard.

Art. 6.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera le cas échéant, les réponses au questionnaire. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 10 septembre.

L'administration communale établira, en double exemplaire, une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général.

Art. 7.

Les questionnaires individuels ainsi qu'un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle seront transmis à l'Office de la Statistique Générale pour le 25 septembre au plus tard.

Le second exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune.

Art. 8.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 5,- francs par déclaration dûment remplie, avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 2,- francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l'Office de la Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d'une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit.

Art. 9.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir, dans le délai fixé, ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 10.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu'ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L'article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Art. 11.

L'Office de la Statistique Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 août 1956.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.


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