Arrêté du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères et de la Viticulture,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture et de la Santé Publique,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la Caisse d'assurance, portant sur les articles 11 à 27 incl., sont approuvées et seront publiées, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Art. 2.

Les articles 11 à 27 précités, approuvés par l'arrêté du 2 mai 1945, sont abrogés.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1956.

Luxembourg, le 25 août 1956.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères et de la Viticulture,,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Santé Publique,

Emile Colling.


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