Arrêté ministériel du 24 octobre 1956 portant fixation des élections des membres de la Commission et du Comité-directeur de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité

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Arrêté ministériel du 24 octobre 1956 portant fixation des élections des membres de la Commission et du Comité-directeur de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 12 de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d'assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 portant règlement pour l'exécution de l'art. 250 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections des membres-assurés de la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité sont fixées au 14 novembre 1956 à 15 heures, celles des membrespatrons et assurés du Comité-directeur du même Etablissement au 28 novembre 1956 à 15 heures.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 octobre 1956.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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