Arrêté ministériel du 5 novembre 1956, relatif au régime fiscal du tabac.

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Arrêté ministériel du 5 novembre 1956, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que le Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 2 novembre 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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