Arrêté ministériel du 26 janvier 1957, relatif au tarif des droits d'entrée.

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Arrêté ministériel du 26 janvier 1957, relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu les trois lois belges du 13 décembre 1956 concernant le tarif des droits d'entrée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les trois lois belges du 13 décembre 1956 concernant le tarif des droits d'entrée seront publiées au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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