Arrêté du 4 juillet 1957, concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 4 juillet 1957, concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique 1957/58 commence le 1er août 1957 et finit le 31 juillet 1958.

Art. 2.

La chasse à l'aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.

Art. 3.

La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l'année; faon, daguet, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère.

Art. 4.

La chasse est ouverte:

Au lapin sauvage, au sanglier mâle, au renard et au blaireau toute l'année, pour la chasse au sanglier l'emploi du chien est interdit pendant les mois de février, mars, avril, mai, juin et juillet;
au cerf du 20 septembre au 15 novembre incl.; à la biche du 21 octobre au 31 décembre incl., seul le tir à balle est permis;
la chasse à la laie suitée (führende Bache) est interdite du 1er au 15 juin;
a)

au brocard du 15 septembre au 15 octobre incl. et du 1er juin au 30 juin incl. Le tir à balle est obligatoire.

Pendant la période du 1er juin au 30 juin seuls les modes de chasse «à la coulée et à l'affût» et seul le tir à balle avec armes à canon rayé sont permis;

b) à la chevrette du 1er octobre au 15 novembre incl. et au chevrillard du 1er novembre au 15 novembre incl.; seul le tir à balle est permis;
au lièvre du 1er octobre au 31 décembre incl.;
au perdreau, à la caille du 1er septembre au 30 novembre incl;
à la grive du 1er septembre au 30 novembre incl.;
au coq de faisan du 1er octobre au 30 novembre incl., à la poule de faisan du 1er novembre au 30 novembre incl.;
au ramier du 1er septembre au 31 décembre incl.;
10° au canard sauvage du 1er septembre au 28 février incl;
11° à la bécasse, à la bécassine et aux autres oiseaux échassiers de marais et de rivage du 1er septembre au 30 novembre et du 1er mars au 31 mars incl.;
12° aux oiseaux visés à l'art. 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l'année;
13° aux oiseaux de passage, d'eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, du 1er septembre au 28 février incl.

Art. 5.

Est interdite dans la pratique de la chasse aux ongulés:

a)

la carabine automatique;

Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique, dont l'éjection des douilles et le rechargement se font mécaniquement, c'est-à-dire sans intervention manuelle;

b) les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 50 mm.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 juillet 1957.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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