Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d'une commission du camping.

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Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d'une commission du camping.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques et au Tourisme,

Membre du Gouvernement,

Vu la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une commission du camping avec pour mission:

a) de proposer l'octroi ou le refus de l'autorisation concernant l'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping à délivrer conformément à l'art. 2 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping;
b) de formuler des avis sur la classification des terrains de camping telle qu'elle a été prévue à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping;
c) de proposer le retrait ou la suspension de l'autorisation délivrée conformément à la loi du 11 juillet 1957 susdite, si le terrain de camping ne remplit plus les conditions prévues;
d) de fournir son avis sur toutes les questions concernant l'exécution de la loi sur le camping.

Art. 2.

La commission comprendra:

un fonctionnaire du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme qui assumera la charge de président;
un délégué du Ministère de la Santé publique;
un délégué du Ministère de l'Intérieur;
un délégué du Ministère des Travaux publics;
un délégué de l'Education Nationale, de la Famille et de la Population;
un délégué du Ministère de la Justice;
un délégué de l'Office Luxembourgeois de Tourisme;
un délégué de la Fédération Nationale des Eclaireurs Luxembourgeois (F.N.E.L.);
un délégué de la Fédération des Scouts du Luxembourg;
un délégué de la Fédération de Canoé et de Camping;
un délégué de l'Automobile Club;
un délégué du Touring Club;
un fonctionnaire du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme qui assumera les fonctions de secrétaire.

Art. 3.

La commission établira le règlement relatif à ses travaux.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1957.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques et au Tourisme,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.


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