Arrêté ministériel du 19 décembre 1957, modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 19 décembre 1957, modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du protocole de cette convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 novembre 1957 relatif au régime d'accise sur le tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 5 novembre 1957 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 8 novembre 1957.

Luxembourg, le 19 décembre 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


Retour
haut de page