Arrêté ministériel du 3 janvier 1958 portant fixation des dates des élections pour la Caisse de pension agricole.

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Arrêté ministériel du 3 janvier 1958 portant fixation des dates des élections pour la Caisse de pension agricole.

Le Ministre de l'Agriculture.

Vu la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole;

Vu la loi du 30 décembre 1957 portant modification de l'article 71 de la susdite loi;

Vu les articles 1er, 3, 32 et 42 de l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 concernant les élections prévues par la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

La date de l'élection des membres de la Commission de la Caisse de pension agricole et de leurs suppléanrs est fixée au 26 février 1958.

Art. 2.

La date de l'élection des membres du Comité-directeur et des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des Assurances sociales ainsi que de leur suppléants est fixée au 29 mars 1958.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1958.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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