Arrêté ministériel du 25 janvier 1958 fixant le nombre des délégués revenant à chaque groupe d'assurés au sein de la Commission de la Caisse de pension agricole.

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Arrêté ministériel du 25 janvier 1958 fixant le nombre des délégués revenant à chaque groupe d'assurés au sein de la Commission de la Caisse de pension agricole.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole;

Vu la loi du 30 décembre 1957 portant modification de l'article 71 de la susdite loi;

Vu l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 concernant les élections prévues par la susdite loi;

Attendu que le nombre des électeurs inscrits sur les listes est de 9.913 pour le groupe des exploitations agricoles et horticoles et de 979 pour le groupe des exploitations viticoles;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des délégués à élire revenant à chacun des groupes susvisés est fixé comme suit:

1er groupe: exploitations agricoles et horticoles:

24 délégués effectifs et
24 délégués suppléants;

2me groupe: exploitations viticoles:

6 délégués effectifs et
6 délégués suppléants.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1958.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


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