Arrêté ministériel du 10 février 1958 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Arrêté ministériel du 10 février 1958 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention Douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 septembre 1947;

Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et des Actes Complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951;

Vu l'arrêté royal belge du 31 janvier 1958 relatif au tarif des droits d'entrée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge susvisé du 31 janvier 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 10 février 1958.

Luxembourg, le 10 février 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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